OFPPT — Gestion des Marchés Publics

📦 Bons de Commande Récents

📋 Appels d'Offres Récents

⚠️ Alertes Délais & Suivi

📦 Bon de Commande — Art. 91 Décret 2-22-431

📋 Art. 91 : Bons de commande pour achats ≤ 500 000 DH TTC. Avis d'achat publié ≥ 48h sur www.marchespublics.gov.ma uniquement. Seul signataire : le Directeur Régional.

① Identification

N° Bon de Commande *

Année Budgétaire

Nature

Mode Passation

Responsable Achats

Lieu de Livraison / Exécution *

Entité(s) Bénéficiaire(s) (sélection multiple)

② Description du Besoin

Objet de la Prestation *

Montant Estimé (DH TTC)

Délai Exécution / Livraison

③ Calendrier de Suivi

📅 Expression du Besoin

📅 Publication Avis — www.marchespublics.gov.ma

≥ 48h avant limite devis (Art. 91)

📅 Limite Réception Devis

📅 Séance Ouverture (PV)

📅 Notification Portail Marchés

📅 Confirmation Attributaire

📅 Livraison / Réception

📅 Dépôt Service Financier

📅 Date de Paiement

④ Synthèse Devis — Upload Portail marchespublics.gov.ma

📋 Uploadez la synthèse des devis téléchargée sur www.marchespublics.gov.ma. Les 5 premiers soumissionnaires seront classés automatiquement.

📊

Cliquer ou glisser-déposer la synthèse Excel

Format: .xlsx — Synthèse téléchargée sur marchespublics.gov.ma

⑤ Tableau Détaillé (Avis d'Achat & BC)

📎 Uploadez le tableau Excel des articles (pour l'Avis d'Achat : sans prix / pour le Bon de Commande : avec prix attributaire)

📄 Tableau SANS PRIX (Avis d'Achat)

📄 Tableau AVEC PRIX (Bon de Commande)

⑥ Commission — PV Ouverture (Directeur Régional ne signe pas le PV)

📋 Le PV d'ouverture est signé par les membres de la commission uniquement. Le Directeur Régional signe l'Avis d'Achat et le Bon de Commande.

Nombre de Membres

📋 Historique Bons de Commande

N° BC	Entité(s)	Objet	Montant TTC	Limite Devis	Livraison	Paiement	Statut	Actions

⚙️ Configuration AO N° 07/2025 — Art. 19-20 Décret 2-22-431

📋 AO Ouvert Simplifié (Art. 20 §b-3) : Publicité sur marchespublics.gov.ma ≥ 21 jours. Séance publique. Commission permanente. Évaluation Art. 43-44.

① Identification

N° Appel d'Offres *

Type d'AO

Exercice Budgétaire

Directeur Régional (Signataire)

Objet de l'AO

Lieu de Séance

Financement

Entité(s) Concernée(s)

② Dates Clés & Délais Réglementaires

📅 Expression du Besoin

📅 Publication Avis (marchespublics.gov.ma) Art. 23 : 21 jours min. avant séance

📅 Date Séance Ouverture des Plis

📅 Résultats Définitifs Max. 3 jours ouvrables (Art. 47)

📅 Notification Approbation Max. 60 jours dès ouverture (Art. 143)

📅 Caution Provisoire — Via portailArt. 15 Arrêté 1692-23 — Électronique

③ Lots — Art. 10 (4 Lots AO 07/2025)

Nombre de Lots

Lot N°	Désignation	Estimation DH TTC	Caution Provisoire DH (Art. 9 CPS)	Lieux de Livraison

④ Upload Estimation des Prix par Lot

📎 Uploadez votre fichier Excel d'estimation par lot (articles + PU HT + quantités). Le tableau sera intégré dans le Détail Estimatif et le BDP.

📊

Upload Estimation Excel — Lot sélectionné

Colonnes attendues: N° | Désignation | Unité | Quantité | PU HT

⑤ Paramètres Évaluation — Art. 43 & 44

Seuil Offre Excessive (%)> seuil Prix de Référence — Art. 44

Seuil Offre Anorm. Basse (%)Fournitures: 50% / Travaux: 75% — Art. 44

👥 Soumissionnaires — Art. 39 Décret 2-22-431

📋 Art. 39 : La commission procède à l'ouverture des plis et vérifie les pièces. Tout dossier non conforme est écarté et retourné. Soumission UNIQUEMENT via marchespublics.gov.ma.

Nombre de Soumissionnaires

🗂️ Séance d'Ouverture des Plis — Art. 38 & 39

📋 Art. 38 : La commission est présidée par le maître d'ouvrage (ou représentant). Séance publique. Le Directeur Régional préside mais ne signe pas le PV d'ouverture.

Commission d'Appel d'Offres

Nombre de Membres

État des Plis

📊 Évaluation Offres Financières — Art. 42, 43 & 44

📋 Art. 44 : Prix de référence = (Estimation MO + Moyenne offres admises) / 2. Offres excessives (>125%) ou anormalement basses (<50%) écartées.

📄 Documents Officiels AO 07/2025 — Tous Documents du Dossier

📋 Générez et éditez tous les documents conformément au Décret N° 2-22-431. Chaque document est prêt à imprimer et signer.

📊 Rapport de Présentation

Art. 51 — Rapport justifiant le choix du mode de passation, les spécifications techniques et les résultats.

📢 Avis AO (Français)

Art. 23 — Avis de publicité pour marchespublics.gov.ma et journaux. Min. 21 jours.

📨 Lettres aux Membres Commission

Art. 38 — Lettres de désignation des membres de la commission d'AO.

📅 Convocation Commission

Art. 38 — Convocation des membres à la séance d'ouverture des plis.

📋 PV Ouverture des Plis

Art. 39 — PV de séance avec liste des soumissionnaires et état des pièces.

📝 Liste de Présence

Art. 39 — Feuille de présence des représentants des soumissionnaires à la séance.

📊 PV Évaluation des Offres

Art. 43-44 — Classement par lot, prix de référence et attributaires proposés.

📄 Décision Commission AO

Art. 47 — Décision officielle d'attribution par lot, notifiée dans 3 jours ouvrables.

📩 Demande Complément Dossier

Art. 39 §4 — Demande de compléments de pièces manquantes dans délai 48h.

✉️ Notification Attributaire

Art. 143 — Lettre officielle d'attribution dans 60 jours max après ouverture.

❌ Déclaration Infructuosité

Art. 45 — Déclaration d'AO infructueux avec motifs réglementaires.

💰 Estimation Financière

Document d'estimation des coûts par lot signé par le Directeur Régional.

📦 Articles par Lot — BDP & Détail Estimatif

📋 Articles pré-chargés depuis le dossier AO 07/2025. Saisissez les quantités pour générer le BDP et le Détail Estimatif.

📋 Historique Appels d'Offres

N° AO	Objet	Publication	Séance	Approbation	Lots	Statut	Actions

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